image associée : reproduction sur tout support et par tout moyen de l'image du joueur associée à celle du club

Le club doit informer en début de saison l'ensemble des joueurs des conditions d'utilisation de l'image associée individuelle et collective.

En dehors des cas prévus, le club doit obtenir l'accord du joueur pour exlpoiter son image associée individuelle ou son image associée collective.

L'image associée individuelle

Elle vise la reproduction de l'image d'un joueur associée à celle du club sur tout support et par tout moyen.

Le club peut utiliser l'image associée individuelle d'un joueur pour assurer sa promotion ou celle des compétitions et la commercialisation des équipements sportifs (maillots, shorts et chaussettes) sous forme de produits dérivés.

L'image associée collective de joueurs d'un même club

Il s'agit de reproduire sur un même support l'image de 3 joueurs au moins de l'effectif (réalisée dans l'exercice normal de leur activité professionnelle de joueurs de rugby) de manière identique ou similaire.

Le club peut utiliser l'image colective associée des joueurs sur tout support et par tout moyen et autoriser ses partenaires commerciaux à l'utiliser dans des conditions mettant en évidence le partenariat existant avec le club et non avec un joueur en particulier.

L'image associée collective de joueurs de plusieurs clubs

Un club peut autoriser un autre club à utiliser l'image associée collective de joueurs de son effectif dans le cadre de la promotion d'un match auquel il participe, sans que les joueurs concernés puissent s'y opposer.

La LNR a la faculté d'utiliser l'image associée collective des joueurs (3 joueurs au minimum d'un même club ou de différents clubs dont l'image est reproduite sur un même support de manière identique ou similaire) dans le cadre d'actions de promotion des compétitions et du rugby professionnel auxquelles ses partenaires commerciaux pourront être associés.

Elle peut également autoriser la chaîne de télévision concessionnaire des droits de télédiffusion d'une compétition professionnelle à utiliser l'image associée collective des joueurs pour promouvoir son engagement dans le rugby.