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78, chemin des 7 Deniers Batiment 2 31200 Toulouse |
Tel : 05.34.40.07.90 Fax : 05.34.42.09.81 |
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représentations de provale
PROVALE représente la voix des joueurs au sein des institutions du rugby, nationales comme internationales.
Au sein des instances de la LNR
COMITE DIRECTEUR LNR
Représentants de PROVALE : Sylvain DEROEUX et Franck BELOT.
En participant aux nombreux Comités Directeurs de la LNR, avec droit de vote, Provale participe aux diverses prises de décisions concernant : le calendrier des championnats professionnels, le statut des joueurs professionnels, le régime des mutations,...
COMMISSION JURIDIQUE LNR
Représentants de PROVALE : Olivier GAUBERT (titulaire) et Franck BELOT (suppléant).
Personnalités extérieures nommées par PROVALE : Stéphane BURCHKALTER (responsable juridique de l'UNFP) et Géraldine GAUVIN (avocate).
La commission juridique traite des situations litigieuses de clubs, de joueurs et de l'homologation des contrats et/ou avenants et des conventions de formations. Certaines commissions juridiques peuvent rendre des décisions disciplinaires à l'encontre de joueurs ou de clubs.
COMMISSION MEDICALE LNR
Représentant de PROVALE : Laurent TRAVINI (titulaire) et Franck BELOT (suppléant).
La commission médicale est composée de l'ensemble des médecins des clubs professionnels.
COMMISSION SOCIALE LNR
Représentant de PROVALE : Franck BELOT (Président pour la saison 2006/2007) et Mathieu BLIN.
La commission sociale est chargée d'assurer la gestion du fonds social alimenté par les ressources de la LNR en vue de l'aide à la préparation de la reconversion des joueurs ou ex-joueurs de rugby, évoluant ou ayant évolué au sein du secteur professionnel, ainsi que d'actions collectives destinées à maintenir leur employabilité en tant que joueur.
Au sein des instances de la FFR
COMITE DIRECTEUR FFR
Représentant de PROVALE : Sylvain DEROEUX.
Le comité directeur traite des points liés aux affaires internationales, qu'il s'agisse du XV de France comme du rugby à VII, mais aussi aux affaires administratives (affiliations, requalifications, CNR…) et à la Coupe du Monde 2007 (mise en place du GIP).
COMMISSION AGENTS FFR
Représentant de PROVALE : Franck BELOT (titulaire) et Olivier GAUBERT (suppléant).
Elle a permis la mise en place de l'examen pour l'obtention de la licence d'agent et est devenu ainsi l'outil de régularisation de la profession d'agent, en proposant notamment des sanctions au comité directeur de la FFR envers les agents responsables de manquements à la réglementation (de mesures disciplinaires au retrait éventuel de la licence).
Commissions Centres de Formation LNR et FFR
Représentant de PROVALE : Franck BELOT (titulaire) et Olivier GAUBERT (suppléant).
Il s'agit de la Commission traitant des sujets liés aux Centres de Formations des clubs professionnels.
La FNASS : Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs
La FNASS, déclarée représentative au plan national pour le secteur des métiers du sport par le Ministère du Travail depuis 1999, regroupe différents syndicats de sportifs professionnels dont les sports représentés sont : le football, le rugby, le cyclisme, l'équitation, le tennis, le handball, le basket féminin et masculin.
Elle permet aux syndicats de salariés de se concerter et d'échanger sur toute question concernant l'étude et la défense des droits et des intérêts de leurs adhérents respectifs.
Elle permet également, et surtout, d'assurer la représentation des sportifs professionnels dans le cadre de l'élaboration de la Convention Collective Nationale Sport, née le 7 juillet 2005, après 7 ans de négociations entre l'ensemble des partenaires sociaux.
Au sein de cette Convention Collective Nationale Sport, un chapitre est désormais dédié au sport professionnel (chapitre 12).
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Représentants de PROVALE : Sylvain DEROEUX Franck BELOT et Olivier GAUBERT.
Un comité de suivi ministériel auquel Provale a participé lors de la saison 2003/2004, a conduit à l'élaboration de la loi du 15 décembre 2004 sur le sport professionnel.
Celle-ci a introduit l'exploitation du droit à l'image collectif des joueurs professionnels et clarifié le statut juridique des joueurs sélectionnés en Equipe de France.
L'IRPA : International Rugby Players' Association
Représentants de PROVALE : Sylvain DEROEUX.
Coordinateur direct : Matthieu LAPORTE.
L'IRPA, association internationale basée en Australie, regroupe les principaux organismes représentant les joueurs dans le monde (France, Angleterre, Australie, Afrique du Sud, Nouvelle Zélande et Irlande).
L'IRPA a pour objectifs :
de favoriser les échanges entre les différentes associations de joueurs,
de représenter et défendre les intérêts de ces derniers devant les instances internationales (IRB, ERC, RWC…)
d'harmoniser les différentes réglementations internationales (calendriers, conditions de sélection…).