durée du contrat de travail 

La durée initiale du contrat de travail

Les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives, sauf cas particulier des jokers ou des joueurs supplémentaires recrutés en cours de saison. Ils s'achèvent impérativement la veille à minuit du début d'une saison sportive.

La durée d'un même contrat ne peut être supérieure à 5 saisons sportives, y compris renouvellement tacite prévu contractuellement.

Toutefois cette durée est ramenée à 3 saisons pour les joueurs en formation signant leur premier contrat professionnel ou pluriactif et pour les joueurs sous contrat espoir.

Le contrat espoir n'est renouvelable qu'une seule fois.

La clause de reconduction tacite du contrat de travail

Une clause de reconduction tacite peut être insérée au contrat. Celle-ci prévoit qu'au terme du contrat, ce dernier sera automatiquement reconduit pour une ou plusieurs saisons sportives supplémentaires, sauf dénonciation expresse de l'une des parties, sans qu'un nouvel accord entre les parties soit nécessaire.

Chacune des 2 parties doit avoir la possibilité de dénoncer la reconduction du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant la date prévue contractuellement.

Pour les joueurs sous contrat espoir les clauses de reconduction tacite sont autorisées sous reserve :

• que les durées initiales de la convention de formation et du contrat soient strictement identiques,
• que la mise en oeuvre de la clause de reconduction tacite prolongeant la durée du contrat espoir soit accompagnée d'une prolongation de la convention de formation pour la même durée.