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différents statutsDans le sport professionnel, les contrats de travail conclus sont à durée déterminée (CDD dit "d'usage") et ce en raison de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi.
Les définitionsLe contrat est un contrat de travail de joueur professionnel si le joueur fait du rugby sa profession exclusive. Le contrat est un contrat de travail de joueur pluriactif s'il ne fait pas du rugby sa profession exclusive et exerce une seconde activité professionnelle. Le contrat est un contrat de travail de joueur espoir si celui-ci a intégré un centre de formation agréé relevant d'un club à statut professionnel et qu'il perçoit une rémunération autre que les remboursements de frais en contrepartie de la pratique du rugby. Dans ce cas le contrat de travail peut être à temps partiel.
Les généralitésLes contrats de joueurs professionnels et pluriactifs ne peuvent pas comporter de période d'essai. Les contrats des joueurs professionnels, pluriactifs et espoirs sont soumis à l'homologation et doivent être en ce sens envoyés à la LNR (cf. L'homologation). Les contrats doivent être conclus et envoyés dans le respect des règles de mutation fixées par la LNR (cf. Les mutations définitives et les mutations temporaires). La rémunération du joueur comprend un salaire fixe obligatoire, des avantages en nature voire des primes (cf. La rémunération). |
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