• Date limite de proposition du 1^er contrat de travail de joueur de rugby professionnel

Pour rappel, la période officielle des mutations débute le 26 mai 2008 et s’achève le 15 juillet 2008.

Pour les joueurs dont la convention de formation arrive à échéance au 30 juin 2008, la proposition par le club du 1^er contrat de travail de joueur de rugby professionnel doit être effectuée au plus tard 60 jours avant la date de clôture de la période des mutations, soit le 16 mai 2008 à minuit.

• Durée de validité de la proposition de 1^er contrat de travail de joueur de rugby professionnel : dans l’hypothèse où le club souhaite limiter la durée de validité de la proposition, celle-ci doit être valide au minimum jusqu’à 30 jours avant la date de clôture de la période officielle des mutations fixée par la LNR, soit le 16 juin 2008 à minuit.

A défaut de notification au club par le joueur de son acceptation expresse de la proposition de premier contrat de joueur de rugby professionnel ou pluriactif dans le délai fixé dans la proposition (date de l’envoi postal recommandé faisant foi), la proposition sera considérée comme ayant été refusée par le joueur et les conséquences du refus de la proposition du premier contrat de travail prévues par la convention type de formation et le statut du joueur en formation s’appliqueront.

A noter que pour être opposable au joueur, le caractère limité de la durée de validité de la proposition de premier contrat professionnel ou pluriactif et le délai dont dispose le joueur pour se prononcer tel que prévu ci-dessus, devront figurer dans la proposition de contrat effectuée par le club.