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Juridique
Les "précontrats"
Attention ! Ils ont une réelle valeur juridique !!!
De plus en plus de joueurs liés par un contrat de travail avec un club professionnel concluent, avant le terme de celui-ci, un autre contrat avec un autre club professionnel en vue de leur embauche pour la ou les saisons à venir. La conclusion de ce de type document, communément appelé « précontrat », engage contractuellement ses signataires.
En effet, même si la LNR ne reconnaît pas les « précontrats » puisqu’ils sont signés en dehors de la période officielle des mutations, le non respect par l’une des parties au contrat de ses obligations engage sa responsabilité contractuelle. Ainsi, si un joueur (ou un club) décide de ne pas exécuter ses engagements issus du « précontrat » qu’il a signé, il s'expose au paiement de dommages et intérêts à l’autre partie pour l’indemniser du préjudice subi.
C’est pourquoi, même si le recours au précontrat peut être utile pour le joueur puisqu'il lui permet de s'assurer de s'engager avec un club pour la ou les saisons à venir très tôt dans la saison (avant l'ouverture de la période officielle des mutations) et de s'assurer ainsi de bénéficier d'un contrat de travail, il doit être utilisé avec prudence car il engage sa responsabilité. L'inverse est également vrai.
Le « précontrat » a par conséquent une réelle valeur juridique et il faut donc être très vigilant et ne pas hésiter à vous faire conseiller avant de vous engager.