Un heureux dénouement pour Daniel HERBERT...

Depuis quelques heures à peine, le Conseil des Prud'Hommes de Perpignan a rendu sa décision et s'est prononcé en faveur de Daniel HERBERT, ancien joueur du club de Perpignan, l'USAP.

L'ancien international australien, aujourd'hui âgé de 31 ans, a vécu des moments particulièrement difficiles à la suite d'une grave blessure aux cervicales lors d'un match, en avril 2004.

RAPPEL DES FAITS

A la suite de cette blessure, Daniel HERBERT s'est donc retrouvé en accident du travail pendant 1 an, période durant laquelle la sécurité sociale l'a indemnisé. Passé ce délai, celle-ci s'est alors prononcée sur l'état de santé du joueur et a considéré celui-ci "consolidé", c'est-à-dire apte à reprendre son activité, excepté la compétition. De ce fait, la sécurité sociale a cessé de lui verser les indemnités.

De son côté, le club de Perpignan, ne se considérant pas responsable de la situation, a refusé de prendre à sa charge le paiement des salaires du joueur, qui s'est alors retrouvé sans aucun revenu. Il est important de rappeler que Daniel HERBERT était alors lié avec le club de Perpignan jusqu'au 30 juin 2006.

Le joueur australien a donc fait appel à PROVALE pour tenter de trouver une solution. L'affaire a été transmise à Romuald PALAO, avocat spécialisé en droit du sport. Nous sommes alors en septembre 2005.

PROCEDURE

Maître PALAO a décidé de saisir le Conseil des Prud'Hommes de Perpignan. 3 éléments de droits ont alors été mis en évidence pour justifier cette demande de paiement de salaires impayés :

• Un précontrat avait été établi entre Daniel HERBERT et son club, stipulant expressément que celui-ci s'engageait à garantir la totalité des salaires quelque soit la situation du joueur (maladie ou accident),
• La Convention Collective du Rugby Professionnel prévoit que le paiement des salaires dus aux joueurs sont garantis à compter de l'entrée du joueur dans l'entreprise (le club) jusqu'à la rupture du contrat,
• Enfin, la loi prévoit un dispositif très clair : le maintien du salaire de tout salarié sous CDD.

DECISION JUDICIAIRE

La décision du Conseil des Prud'Hommes a été rendue ce mardi 7 novembre 2006 et a condamné le club de Perpignan à verser les sommes suivantes :

• 182 000 euros (rappel des salaires impayés),
• 18 000 euros (rappel de congés impayés).

Après ces longs mois d'attente et d'espoir, Daniel HERBERT se dit soulagé et satisfait car cette décision vient de le restituer dans ses droits.

De son côté, le club de Perpignan a la possibilité de faire appel de la décision.